Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pôle Coopératif est attentif à la protection des données personnelles de ses clients, utilisateurs, de toute personne qui accède à son site web, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel. Pôle Coopératif a également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise sur ses données personnelles.
Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont Pôle Coopératif traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679).
1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement est Pôle Coopératif dont le siège social est situé 12 rue Victor Hugo – 55800 REVIGNY SUR ORNAIN, SIREN 788601797.
La présente politique de protection des données personnelles concerne les traitements effectués par Pôle Coopératif en tant que responsable de traitement.
2. Pour quelles raisons/finalités, et sur quelles bases légales les données personnelles sont-elles traitées ?
Les traitements de données personnelles effectués par Pôle Coopératif sont fondés sur l’obligation légale et l’intérêt légitime. Pôle Coopératif est susceptible de traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :
- Traitement fondé sur le consentement : la gestion des demandes de contact, la gestion des inscriptions à la newsletter, la gestion des cookies (Géolocalisation ou contenant des données personnelles indirectes).
- Traitement fondé sur l’obligation légale : la gestion des demandes d’exercice de droits liées au RGPD, la gestion des réclamations et des contentieux.
- Traitement fondés sur l’intérêt légitime : la gestion de la relation commerciale (l’intérêt légitime poursuivi est celui de continuer ou de renouveler une relation commerciale existante avec un utilisateur ayant montré un intérêt pour les services), la gestion des cookies (l’intérêt légitime poursuivi est celui de pouvoir mesurer l’audience du site web et des différentes pages, ainsi que le taux d’interaction de manière anonyme), le contrôle d’éventuelles fraudes (l’intérêt légitime poursuivi est celui de pouvoir contrôler les éventuelles fraudes et prendre les mesures nécessaires, dont l’exclusion d’un utilisateur lorsqu’une fraude est constatée), la gestion des réclamations et des contentieux (l’intérêt légitime poursuivi est celui de pouvoir assurer une protection juridique en cas de réclamation ou contentieux).
3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Pôle Coopératif peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à votre adresse mail et votre identité liées à la prise de contact volontaire (fiche contact) ou à votre inscription à la newsletter.
4. Cookies et Réseaux sociaux
pole-cooperatif.fr est susceptible d’utiliser des « cookies » ou traceurs (fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin notamment de permettre ou de faciliter votre navigation sur le site web Pôle Coopératif, d’optimiser l’utilisation du site web et de réaliser des statistiques de visites. Les cookies du site n’ont aucune autre utilité et ne pistent aucune autre donnée.
Le RGPD autorise le dépôt de cookies ou traceurs anonymes destinés à des mesures statistiques ne permettant pas de vous identifier et destiné uniquement à Pôle Coopératif sans transfert vers des tiers.
En tout état de cause, vous disposez en application de la réglementation, d’un droit d’accès, d’opposition,de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectéespar le biais de ces cookies et traceurs. Ces droits sont rappelés à l’article 9 de la présente Politique de protection des données personnelles.
– Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site web pole-cooperatif.fr
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site qui sont directement déposés par ces services. Lorsque vous cliquez sur ces liens, L’organisme concerné pourra avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux. Cependant, Pôle Coopératif ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des sites de réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et Pôle Coopératif ne traitera aucune donnée relevant de la vie privée par ce biais. Si vous ne souhaitez pas que Pôle Coopératif ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par les réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ces données. Pôle Coopératif n’est en aucun cas responsable des usages de vos données faits par les organismes tiers utilisant Pôle Coopératif et intégrant des liens vers leurs réseaux sociaux.
5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?
Vos données personnelles sont communiquées aux services internes de Pôle Coopératif qui ont besoin de vos données personnelles pour les finalités évoquées précédemment, aux sous-traitants de Pôle Coopératif pour des raisons principalement techniques telles que la gestion de la base de données ou la maintenance du site web, aux partenaires de Pôle Coopératif dans le cadre d’une demande explicite de votre part ou pour la gestion des services proposés.
Pôle Coopératif peut être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :
- Services direction, commercial, informatique, SAV et administratif de Pôle Coopératif : les données personnelles sont transmises aux services internes de Pôle Coopératif qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
- Service chargé des contentieux : les données personnelles en archive intermédiaire sont accessibles seulement aux personnes internes habilitées.
- Service en charge des demandes d’exercice de droit (RGPD) : les données personnelles sont accessibles seulement aux personnes en charge des demandes d’exercice de droit,
- Sous-traitants : les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants en vue de la réalisation de missions techniques (par exemple gestion de la base de données, envoi de la prospection, hébergement des données) qui leur sont confiées par Pôle Coopératif dans le cadre de son activité.
- Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du site web pole-cooperatif.fr : le site web est géré et hébergé par des prestataires informatiques et les données personnelles, notamment relatives à la connexion, sont traitées par ces prestataires. Pôle Coopératif s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers autres. Pôle Coopératif pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
6. Comment sont collectées les données personnelles ?
Les données personnelles peuvent être collectées directement par Pôle Coopératif lorsqu’une personne envoie une demande de contact. Les données personnelles ne sont collectées que lors d’un acte volontaire de la personne.
7. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées en base active et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :
- Pour la gestion des réponses aux demandes de contact (Consentement) → Conservation pendant le temps nécessaire à la fourniture d’une réponse,
- Pour la gestion des inscriptions à la newsletter (Consentement) → Conservation jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à partir de la dernière action de votre part concernant le traitement,
- Pour la gestion des cookies (Consentement) → Jusqu’au retrait du consentement ou 1 mois,
- Pour la gestion d’éventuelles fraudes (Intérêt légitime) → Conservation en base archivée pendant la durée du litige,
- Pour la gestion des demandes d’exercice de droits liées au RGPD (Obligation légale) → Conservation en base active pendant 1 an, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans,
- Pour la gestion des réclamations et des contentieux (Obligation légale et intérêt légitime) → Conservation le temps nécessaire au traitement de la réclamation ou du contentieux. Les décisions prononcées seront archivées définitivement pour intérêt historique,
- Les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées et utilisées pendant toute la durée d’exécution dudit contrat.
- Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection commerciale pour les produits ou services Pôle Coopératif sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part avec Pôle Coopératif. Certaines données personnelles sont archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice.
8. Sécurité
Pôle Coopératif met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, Pôle Coopératif prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines donnée.).
9. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui- ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux offres, actualités ou événements en contactant Pôle Coopératif.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à des traitements de vos données personnelles :
• à des fins de prospection, sans justifier d’aucune raison particulière ;
• à toutes autres fins, en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt légitime de Pôle Coopératif,
pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf à ce que Pôle Coopératif démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Pôle Coopératif et lorsqu’elles le sont d’obtenir communication de ces informations.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant..
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
Droit de limitation du traitement : vous avez le droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes de Pôle Coopératif lorsque vous vous êtes opposé au traitement) ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : vous avez le droit de prévoir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut de telles directives, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer ces droits sur vos données personnelles.
Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par Pôle Coopératif de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; les données font l’objet d’un traitement illicite ; les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Pôle Coopératif dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que Pôle Coopératif ne respecte pas les obligations prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles (https://www.cnil.fr/).
10. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter Pôle Coopératif : Par mail : contact@pole-cooperatif.fr
Cette version a été mise à jour le 8 novembre 2023