INFORMATIONS EDITORIALES
Site : pole-cooperatif.fr/
Propriétaire : Pôle Coopératif
Adresse du propriétaire : 12 rue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN
N° de téléphone du propriétaire : 0769374741
SIRET : 884 500 737 00017
Responsable de publication : Christophe DUPONT, coprésident – contact@pole-cooperatif.fr
Webmaster : Christophe DUPONT – contact@pole-cooperatif.fr
Créateur du site : Jenny Portier Graphiste Multimédia
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Pôle Coopératif vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.
Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :
- questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : Christophe DUPONT, coprésident – contact@pole-cooperatif.fr
- fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Jenny Portier – contact@jennyportier.com
PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT
La politique du site pole-cooperatif.fr/ est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation du site pole-cooperatif.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pole-cooperatif.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pôle Coopératif, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site pole-cooperatif.fr/ est mis à jour régulièrement par Christophe DUPONT, coprésident. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
LIMITATIONS DE RESPONSABLITES
Pôle Coopératif ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pole-cooperatif.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Pôle Coopératif ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pole-cooperatif.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pôle Coopératif se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pôle Coopératif se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © Pôle Coopératif – pole-cooperatif.fr/ » devra donc être indiquée.
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
- mention obligatoire : « © Pôle Coopératif – pole-cooperatif.fr/ – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
- insertion d’une icône représentant le site internet
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « © Pôle Coopératif – pole-cooperatif.fr/ – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
RESPONSABILITE FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le site pole-cooperatif.fr/ propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site pole-cooperatif.fr/ : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
DEMANDE DE CREATION DE LIENS
Création de liens vers le site pole-cooperatif.fr/
Le site pole-cooperatif.fr/ autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
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- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site pole-cooperatif.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
ACCESSIBILITE DU SITE
Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet pole-cooperatif.fr/ le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.